Article 1 – Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.custommyshoes.com l’identité de son propriétaire :
Propriétaire : Mauduit mikael
N° SIRET : 51829294100052, société immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 937 2071311522
Adresse postale : 22 avenue Docteur Roux, 06200 Nice
Adresse e-mail : contact@custommyshoes.com
Article 2 : Objet du site
CustomMyShoes a pour objet la gestion d’une boutique de vente en ligne dédiée aux chaussures et vêtements personnalisés.
Article 3 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.
Article 4 – Commandes
Toutes commandes sur le site www.custommyshoes.com, quel que soit le montant ou la nature de son contenu doit être réalisée par un client âgé d’au moins 18 ans et qui doit disposer de sa capacité légale. Dans le cas contraire le client doit être en mesure de prouver l’accord et le consentement de ses représentants légaux.
Lors de la commande le client devra renseigner son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que son numéro de téléphone.
Ces informations seront par la suite utilisées pour l’expédition et le suivi de la commande, par conséquent il convient au client de vérifier le contenu des informations remplies avant validation définitive de la commande. Ainsi,la société Sneakeaze Customs ne peut être tenu pour responsable en cas de problème de réception de la commande lié à l’inexactitude des informations transmises.
Article 5 – Tarifs pratiqués
Les Produits proposés par la boutique www.custommyshoes.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non ajustable pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet.
CustomMyShoes se réserve le droit (hors cette période de validité) de modifier les prix affichés à tout moment et n’accorde aucunes remises qualitatives ou quantitatives à l’ensemble de sa clientèle. Une facture sera émise et transmise au client pour chaque commande passée sur le site www.custommyshoes.com
Article 6 – Modalités de règlement des commandes
Le prix affiché est payable comptant et dans sa totalité au moment de passer commande par le Client, selon les modalités de règlement proposées, à savoir via un paiement sécurisé par PayPal. CustomMyShoes ne sera pas tenu de procéder à l’expédition des produits commandés par le client si le montant de la commande concernée ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
Les informations bancaires du client transmises lors de votre commande sont traitées automatiquement par notre partenaire de paiement Paypal et ne sont en aucun cas divulguées à CustomMyShoes.
Ce processus automatique a pour but de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation frauduleuse de votre identité.
Article 7 – Expédition des commandes
Les produits commandés par le Client sur le site internet www.custommyshoes.com seront expédiés dans un délai minimum compris entre 14 (Quatorze) et 28 (Vingt-Huit) jours à compter de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais sont également indiqués sur chaque fiche produit ainsi que sur la page LIVRAISONS du site.
Dans le cas contraire la commande pourra être annulée à la demande écrite du client par e-mail à l’adresse suivante : contact@custommyshoes.com . Le montant de sa commande sera par la suite remboursée au client dans un délais de quatorze jours à compter de sa demande d’annulation écrite.
Article 8 – Livraison des commandes
Les moyens de livraison proposés sont Mondial Relay, leurs tarifs et délais respectifs sont indiqués lors de la commande ainsi que sur la page LIVRAISON du site.
Il en va de la responsabilité du transporteur de s’assurer du bon déroulement de la livraison.
CustomMyShoes ne livrant pas les colis en main propre ne peut-être tenu responsable en cas de perte/vol du colis ou échec de livraison.
Si le client est dans cette situation ils doit d’entrer en contact avec le transporteur choisi et d’ouvrir une enquête auprès de son service de réclamation afin d’obtenir plus d’informations.
Article 9 – Réception des commandes
En cas d’anomalie ou défaut exceptionnel concernant un ou plusieurs produits, le client dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception de la commande pour formuler une réclamation écrite par e-mail à l’adresse suivante contact@custommyshoes.com
Pour que la demande soit recevable, le ou les articles concernés ainsi que leurs emballages d’origine respectifs doivent être neufs et non utilisés.
A défaut de réclamation écrite dans ce délai, le ou les produits achetés seront considérés comme conformes à la commande.
Tous types de défauts ou anomalies résultant d’une usure suite à une utilisation des chaussures par le client ne peut être retenu comme motif de réclamation. Sneakeaze n’est pas responsable en cas de dommages sur l’article causés par le client.
Les commandes sont emballées et protégées avec soin toute fois CustomMyShoes ne peut-être tenu responsable en cas de réception d’un colis endommagé lors du transport.
Article 10 – Droit de rétractation
Tenant compte de la nature des produits fournis (biens personnalisés à la demande du client et réalisés à la commande), les commandes passées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation.
Le contrat de vente est ainsi conclu de façon définitive dès la passation de la commande du client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Article 11 – Propriété intellectuelle
La société CustomMyShoes, propriétaire et fondatrice du site www.custommyshoes.com reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détentrice des droits d’usage sur tous les divers éléments accessibles sur le site internet et quelle que soit leur nature, visuelle, littéraire ou auditive. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation complète ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de CustomMyShoes.
Toute utilisation et exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme un délit de contrefaçon et passible de poursuite judiciaire conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.